Le Colisée des Arts Organisme de formation et concerts

Règlement intérieur


Règlement intérieur pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

  1. Préambule:

Le Colisée des Arts est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 976 chemin du Quichou- Route de Gaillard 32120 Sarrant. N° Siret : 812 374 338 00034 – N° APE: 8559B – Demande de NDA en cours..
Le présent règlement intérieur a pour vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par le Colisée des Arts dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Le Colisée des Arts sera dénommé ci-après « organisme de formation »
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
Le directeur de la formation Rachel Esmoris sera ci-après dénommé « le responsable de l'organisme de formation »

  1. Dispositions générales

Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.

  • Champ d'application

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Le Colisée des Arts, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le Colisée des Arts, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux du lieu de travail du ou des stagiaire(s), soit dans un local adapté pouvant correspondre au matériel nécessaire à la formation.

  1. DisciplineArticle 4 : Interdiction de fumer
    En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
    Article 5 : Lieux de restauration
    Le ou les repas ne sont pas pris en charge par Le Colisée des Arts.

Article 6 : Horaires de stage

Les horaires de formation sont fixés par Rachel Esmoris et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique soit par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Article 7: Absences, retards ou départs anticipés

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, …) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l'absence.

Article 8 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de Rachel Esmoris, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

– y entrer ou y demeurer à d’autres fins,

– faciliter l’introduction de tierces personnes à l'organisme,

– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de service.

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’Organisme de formation, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Dans le respect de la laïcité, tout échange autour de la religion, le mysticisme ou la politique ne seront pas bienvenus.

Article 10 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation sous quelque forme que ce soit.

Article 11 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

À l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l'organisme qui finance l'action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l'organisme de formation les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d'inscription ou d'entrée en stage, …)

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Le Colisée des Arts décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation

Article 14 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :

– rappel à l'ordre,

– avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant,

– blâme,

– exclusion temporaire de la formation,

– exclusion définitive de la formation

– l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire[1],

– et/ou le financeur du stage

L'exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

 

  1. Publicité et date d'entrée en vigueur

Article 15 : Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site Internet du Colisée des Arts.

 

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